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Mentions légales

1. EDITEUR

 

Le site www.emmanuellelafond.fr  (le « Site ») est édité par la société Emmanuelle Lafond EI, Entrepreneur Individuel et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, France sous le numéro 932 677 503 R.C.S Lyon.

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2. HÉBERGEMENT

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Le Site est hébergé par la société Wix, Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.emmanuellelafond.fr qui s’efforcera de régulariser la situation dans les plus brefs délais.

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société et sont mises à jour régulièrement, cependant elles sont à titre indicatif et peuvent être amenées à être modifiées. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@emmanuellelafond.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

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Les conditions peuvent être modifiées et prennent effet à la date de mise en ligne, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tout le contenu du présent site www.emmanuellelafond.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Les questions relatives au traitement et à la protection des données personnelles collectées sur le Site et à la politique de Cookies sont régies par les dispositions de la politique des données personnelles et cookies (voir « Politique de confidentialité »).

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6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

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7. DÉCLARATION À LA CNIL

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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8. QUESTIONS / CONTACT

 

Pour toutes questions ou commentaires relatifs aux Mentions Légales, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de la page contact.

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